Le désendettement sans l’austérité… c’est 10 fois possible !

Voici 10 orientations pour en finir avec le surendettement public sans toucher aux salaires et aux aides sociales.

1-Faire le grand ménage dans les administrations :

-Suppressions et fusions de services, de corps, des « Écoles d’administration »,

-Suppression du Sénat, du Conseil Economique et Social, du Conseil Constitutionnel, des sous-préfectures,

-Fusion de la Cour de Cassation avec le Conseil d’Etat, fusion des Autorités Administratives Indépendantes en 5 Hautes Autorités (au plus), fusion des Conseils Généraux et Régionaux dans 21 Conseils Territoriaux,

-Réduction du nombre de ministères à 15 inscrite dans une Loi Organique annexée à la Constitution,

-Plafonnement du traitement mensuel des fonctionnaires, élus et ministres à 5 SMICs, plafonnement des dépenses d’apparat des ministères à 1% de leur budget,

-Suppression de tout régime public spécial de prime ou de retraite.

-Suppression de la fonction de « chargé de mission », source de création de nombreux emplois quasi-fictifs.

2-Réduction drastique du déficit de fonctionnement.

-Suppression de l’ensemble des niches fiscales « passives » et coûteuses et de l’ISF,

-Refonte de la fiscalité locale,

-Interdiction constitutionnelle de créer un nouvel impôt, taxe ou redevance, sans une majorité qualifiée des 3/5âmes du Parlement

-Interdiction constitutionnelle de voter un budget en déficit de fonctionnement sans une majorité qualifiée des 4/5emes du Parlement (règle d’or).

3-Remboursement rapide d’une partie de la dette publique.

-Création d’une TVA à 25% pour les produits polluants et dangereux pour la santé (100% des recettes seront affectées au désendettement).

-Création d’une TVA à 33% sur les produits de luxe (100 des recettes seront affectées aux désendettement).

4-Réduction des coûts de fonctionnement des services public par l’externalisation des services administratifs (DRH, Informatique, Logistique…)

-Déléguer les services non-régaliens à des opérateurs privés (baisse des coûts), réorienter les agents concernés vers leur coeur de métier

-Confier la majorité des services publics de proximité (aide à la personne…) aux associations et entreprises d’économie sociale.

5-Simplification des démarches et réduction des coûts de fonctionnement par la dématérialisation des procédures administratives.

-Dématérialisation (informatisation) à 100% de la plupart des procédures administratives sur « monservicepublic.fr« ,

-Prélèvement de l’impôt à la source,

-Recouvrement de l’impôt par prélèvement automatique mensuel obligatoire pour tout contribuable « salarié » (non libéral) disposant d’un compte bancaire.

-Développement du télétravail pou 30% des agents publics au moins, afin de réduire d’un tiers du parc immobilier des administrations (affectation de 90% des  produits des cessions immobilières au désendettement).

6-Réduction des dépenses de personnel par une meilleure gestion des ressources humaines publiques.

-Suite à l’externalisation de services administratifs : réaffectation des fonctionnaires de terrain (policiers, enseignants, inspecteurs des impôts ou du travail…) vers leur coeur de métiers.

-Fin du statut de la fonction publique sauf pour les agents des ministères régalisens (Police, Justice, Armée), de l’Education Nationale et des Finances. Tout contrat sera reconverti en « CDI ». Les agents démissionnaires recevront une prime égale à un an de salaire.

-Développement des passerelles public-privé et prime aux fonctionnaires-autoentrepreneurs.

7-Activer les dépenses sociales et la solidarité intergénérationnelle pour donner aux inactifs une mission sociale et un complément de revenu.

-Demander aux bénéficiaires des minima-sociaux de réaliser une activité de « réinsertion professionnelle » de 5h hebdomadaires, remunérée au SMIC horaire, dans une association en charge d’un service public de proximité.

-Proposer aux retraités de mener des actions – à temps partiel – d’aide aux études ou tutorat dans l’enseignement, l’apprentissage et l’Université, contre rétribution.

8-Réduire le chômage des jeunes en adaptant l’offre de formation universitaire aux besoins du marché du travail.

-30% du financement des universités viendra des entreprises. En échange, elles auront un droit de regard et de véto sur les formations proposées par l’Université.

-Pour chaque parcours universitaire, l’entrée en 2ème année fera l’objet d’un numerus clausus décidé par le Rectorat en fonction des besoins du marché du travail national.

9-Réduire la population carcérale et développer la pratique des travaux d’intérêt général.

-Remplacer les peines de prisons – décidées pour des faits ne relevant pas de violences à personnes – par des travaux d’intérêt général.

-Légaliser la consommation de cannabis (sans en libéraliser la vente).

10-Désengorger l’Ile-de-France pour repeupler les territoires en déficit de population.

-Prime à la mobilité offerte aux chômeurs franciliens de longue durée, aux travailleurs à faible revenu et aux jeunes à la recherche d’un nouvel emploi, aux professions médicales et juridiques.

-Limiter à 10 ans la durée d’attribution d’un logement HLM en Ile-de-France.

-Régionaliser le numerus clausus à l’entrée en facultés de Médecine et de Droit (variable selon les besoins du marché du travail local).

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