La France a besoin d’un grand ménage fiscal et budgétaire.

Depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs n’ont cessés de supprimer des impôts simples pour les remplacer par d’autres, toujours plus complexes.

Conséquences : les particuliers, entreprises et administrations naviguent à vue dans le chaos fiscal…

Le système fiscal en devient si complexe que nul ne peut en parler clairement et simplement,  notamment nos médias, au grand soulagement des Gouvernements.

Hier, c’était la Taxe Professionnelle que l’on remplaçait par la CET (voir article). Aujourd’hui, c’est l’ISF que l’on veut remplacer par l’IRF (voir article). Demain, ce seront l’IRPP, la CSG et la CRDS qui fusionneront dans un nouvel impôt (voir article). Ou encore la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière…

Trois types d’impôts : un par assiette et « bastà » !

Seuls quelques Chefs de Bureaux de la DGFIP de Bercy doivent connaître le nombre exact d’impôts que compte le Code Fiscal.

Pourtant, la matière fiscale est, dans ses fondements, assez simple.

Leçon 1 : il existe trois assiettes fiscales ; les revenus, le patrimoine, les dépenses.

L’IRPP taxe le revenu. La taxe foncière taxe le patrimoine. La TVA taxe les dépenses.

A partir de ce schéma, on peut imaginer une déclinaison :

-l’Impôt sur le Revenu des Personnes Morales, qui taxe les bénéfices des entreprises et associations / La taxe sur les produits d’épargne qui taxe le patrimoine / La taxe carbone pour les dépenses en carburant.

On pourrait même aller plus loin, en imaginant :

-un Impôt Universel dont l’assiette serait toute forme de revenu, même le RMI-RSA / un  impôt sur le patrimoine immobilier applicable à tout propriétaire / une sur-taxe de la consommation d’eau ou d’électricité en cas de sur-consommation.

Leçon 2 : la fiscalité doit être compréhensible et juste pour assurer le consentement à l’impôt.

Chacun doit retrouver à quelle assiette son impôt s’applique, mais surtout avoir un sentiment de justice en s’acquittant de son devoir fiscal.

Un pays comme la France où 1 habitant sur 2 ne paie pas d’impôt connait un réel malaise (voir article) : chacun a une dette envers la société, que l’on soit rentier ou Rmiste. Il est de leur devoir de payer cette dette, en monnaie ou en nature (par des travaux d’intérêt général par exemple). Cette idée a d’ailleurs été avancée par le Gouvernement Britannique (voir article) ainsi que par François Bayrou en 2007 (voir la proposition).

Un pays où seulement 10% de la population verse 80% de l’Impôt sur le Revenu connaît un grand malaise. Qu’un bouclier fiscal soit établi à environ 60% du revenu peut être acceptable, quand il ne peut être cumulé avec une dizaine de systèmes d’exonération de la fiscalité du patrimoine, tous réservés aux plus grandes fortunes.

Enfin, un pays qui taxe les entreprises sur leurs investissements et leurs embauches se tire une rafale dans les deux pieds. Seule la taxation des bénéfices présente un intérêt économique, car elle incite les entreprises à « dépenser » leur chiffre d’affaires en salaires et investissements (voir article).

Par ailleurs, les cotisations sociales et retraites pourraient relever, à 30% au moins, de l’épargne individuelle garantie – sans aller jusqu’à parler de fonds de pension.

Compenser le coût d’un big-bang fiscal par une baisse des dépenses.

Le Big-Bang fiscal va coûter cher. Certes.

Mais il ne tient qu’aux gouvernements de procéder aux coupes budgétaires qui s’imposent.

Il ne s’agit pas de réduire le nombre de professeurs, de saigner à blanc les administrations policières ou judiciaires, de vider les budgets de la culture ou de la famille, ou encore de geler les crédits sociaux.

Bien au contraire : ce sont toutes ces dépenses superflues et inconcevables ailleurs qu’en France – et peut-être en Italie – auxquelles il faut désormais s’attaquer.

Voici une quinzaine de pistes pour un grand ménage budgétaire :

-réduire la « dépense fiscale » de 30%, en supprimant les niches et dispositifs d’exonération peu efficients, notamment la fameuse « niche Copé » réservée aux entreprises du CAC 40 et dont le coût se chiffre en milliards d’euros (voir article).

-plafonner la rémunération des hauts fonctionnaires, ministres et parlementaires à 10 000 € mensuels environ (prime comprise),

-limiter les dépenses somptuaires des ministères à moins de 1% de leur budget total,

-fixer le nombre maximal de ministères à 10, de secrétariats d’Etat à 5, de conseillers techniques et assistants par membre du gouvernement à 10,

-supprimer certains corps de fonctionnaires onéreux et inutiles (administrateurs parlementaires, conservateur des hypothèques, IGF). N’oublions pas que notre fonction publique compte plus de 1400 corps différents,

-dire adieu à quelques institutions désuètes (le Département fusionné avec la Région, le Conseil d’Etat fusionné avec la Cour de Cassation, le Conseil Économique et Social fusionné avec le Sénat, l’ENA, l’ENM…),

-externaliser et déléguer à des entreprises, notamment des jeunes PME françaises, des « fonctions de gestion » des administrations (GRH, informatique, nettoyage, formation continue, etc…),

-réduire le nombre d’Autorités Administratives Indépendantes financées par l’Etat (Conseil de la Concurrence, Arcepp, CSA) et plusieurs centaines d’autres inconnues et peu utiles (voir article),

-supprimer les centaines de Conseils et Commissions inutiles et pourtant toujours dépensiers (voir les avancées en la matière),

-supprimer la catégorie C et les emplois occupés par ces agents, les reclassant dans la catégorie B à salaire équivalent plus un 13eme mois,

-en finir avec les concours faussés et coûteux pour recruter les fonctionnaires selon les méthodes du privé,

-renégocier à la baisse l’ensemble des marchés publics de l’Etat avec les entreprises dans lesquelles l’Etat à des part (EDF, France Télécom…),

-faire davantage appel au mécénat privé pour soutenir les lieux de culture français et réduire d’autant les dépenses engagées,

-vendre la moitié du parc immobilier de l’Etat aux Collectivités ou au privé,

-inscrire notre effort militaire dans une collaboration européenne pour en réduire les dépenses d’1/3 au moins,

-instaurer, dans les administrations, un suivi rigoureux des dépenses de courrier, de papier, d’outillage bureautique, voire de téléphone en prônant avec vigueur l’utilisation de l’email et des échanges internes dématerialisés,

-supprimer tout forme de régime spécial de retraite : SNCF mais surtout pour les députés, les sénateurs, certains hauts fonctionnaires,

-maintenir la suppression d’un  fonctionnaire sur 2… en remplaçant l’autre moitié par une majorité de contractuels.

L’Etat ne peut poursuivre son comportement dépensier, gaspilleur, le cumul des privilèges  qui éloigne les décideurs de la société et accroit l’abstention.

De même, la France ne peut continuer à complexifier son droit fiscal au détriment de la compétitivité, de l’équité et du civisme fiscal.

Ce « plan » pourrait à lui seul remplir le programme d’un candidat à la présidentielle ; à bon entendeur…!

 

Publicités

A propos aktes

Aktès propose des formations militantes en ligne pour tous les adhérant du MODEM.
Cet article a été publié dans Lanceurs de débats. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s